Conditions générales d'utilisation

Residual Publish (ci-après “le Service”) est un outil SaaS de publication de contenu data-driven, accessible à l'adresse https://publish.residual-labs.fr.

Le Service est édité et exploité par Residual Labs, entreprise individuelle (EI Micro-BIC) de Zakaria Gharzouli, SIREN 930 767 888, domiciliée à Moissy-Cramayel (77550), Île-de-France.

L'utilisation du Service implique l'acceptation intégrale des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.

Le Service est accessible aux professionnels (agences, freelances, solo founders) et aux particuliers majeurs capables juridiquement. L'inscription est gratuite et donne droit à 100 crédits offerts.

L'authentification s'effectue par magic link email (Supabase Auth). Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre boîte email.

• Coût de génération — 5 crédits par article généré.
• Coût de publication — 1 crédit par publication (WordPress, Twitter, LinkedIn).
• Offre Découverte — gratuite, 100 crédits offerts à l'inscription.
• Pack Pro — €39 pour 500 crédits (non expirables).
• Pack Scale — €129 pour 2000 crédits (non expirables).

Les crédits sont non-remboursables sauf en cas d'erreur technique imputable au Service (article non généré, publication échouée en raison d'une défaillance du Service). Dans ce cas, les crédits sont recrédités automatiquement.

Les paiements sont traités par Stripe Inc. Les tarifs affichés sont TTC. En tant qu'EI Micro-BIC non assujettie à la TVA, aucune TVA n'est applicable.

Residual Publish vous permet d'utiliser vos propres clés API Mistral, Groq, ainsi que vos identifiants WordPress et Twitter (BYOK). En utilisant cette fonctionnalité :

• Vous attestez avoir le droit d'utiliser ces clés conformément aux conditions des fournisseurs concernés (Mistral AI, Groq, Automattic/WordPress.com, X Corp).
• Residual Labs ne prend aucune marge sur les appels LLM effectués avec vos clés BYOK.
• Vous êtes responsable des coûts générés sur vos comptes tiers.
• Vos clés sont chiffrées AES-256-GCM avant stockage et ne sont jamais transmises à des tiers.

Le contenu généré par le Service via les LLM vous appartient entièrement. Residual Labs ne revendique aucun droit sur les articles, threads ou posts créés.

Vous êtes seul responsable du contenu publié sur vos plateformes (WordPress, Twitter/X, LinkedIn) via le Service. Residual Labs décline toute responsabilité quant à :

• La conformité du contenu publié avec les CGU des plateformes tierces.
• Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux données sources que vous fournissez.
• L'exactitude factuelle du contenu généré par les modèles de langage.

Il vous appartient de relire, vérifier et valider tout contenu avant publication. Le Service génère des suggestions ; vous restez l'éditeur responsable.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte à des tiers.
• Contourner les limites d'utilisation via des scripts automatisés non autorisés.
• Accéder aux données d'autres utilisateurs (toute tentative de contournement du RLS Supabase sera considérée comme une attaque).
• Revendre ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite.
• Utiliser le MCP Server pour des finalités contraires aux présentes CGU.

Residual Publish est fourni “tel quel” (as-is). Residual Labs s'engage à maintenir une disponibilité raisonnable du Service mais ne garantit pas un uptime contractuel. Les maintenances programmées seront annoncées via le changelog et/ou par email.

En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 24h consécutives) imputable au Service, les crédits consommés pendant la période d'incident seront remboursés sur demande.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression entraîne l'effacement de toutes vos données dans un délai de 30 jours.

Residual Labs se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas d'urgence (comportement abusif, attaque), ou avec un préavis de 14 jours pour les autres motifs.

Dans les limites permises par la loi française applicable, la responsabilité de Residual Labs est limitée au montant des crédits payés par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le dommage allégué.

Residual Labs n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de leads) liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du Service.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire applicable aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU : zakaria@residual-labs.fr